Lorsqu'on pense à l'épargne salariale, on pense généralement aux avantages financiers qu'elle peut offrir aux salariés. Cependant, il est important de souligner que l'épargne salariale peut également être un outil très intéressant pour optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons comment utiliser l’épargne salariale à bon escient et faire de ce levier pour les salariés une opportunité pour le dirigeant.
Dans les petites entreprises
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les dispositifs sont facultatifs. Dès lors que l’effectif est compris entre 1 (même à temps partiel) et 250 salariés, les dirigeants peuvent bénéficier des dispositifs s’ils sont rémunérés dans la structure sur laquelle l’épargne salariale est offerte aux salariés.
Plusieurs formules pour en bénéficier
Nous retrouvons d’un côté les dispositifs juridiques prévoyant le cadre de la distribution d’une prime à répartir entre les salariés et le dirigeant s’il est éligible. L’accord de participation (obligatoire dès 50 salariés) et l’accord d'intéressement définissent notamment les conditions du déclenchement de la prime, son calcul et la répartition entre les bénéficiaires.
D’un autre côté, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), obligatoire dès 50 salariés, et le Plan d'Epargne Retraite Collective (PERCOL), sont des contrats d’épargne que les bénéficiaires peuvent choisir alimenter pour profiter d’avantages fiscaux et d'un complément de prime éventuel de l’employeur (abondement).
Le dirigeant et les salariés effectuent en toute autonomie leurs choix d'épargne ou de perception des primes.
Un coût pour l’employeur très attractif
Contrairement à une rémunération classique, les dispositifs d’épargne salariale permettent de réduire considérablement le coût des sommes distribuées par l’entreprise.
- Exonération de charges sociales (seulement 9,70 % de CSG-CRDS)
- Absence de forfait social (pour l’ensemble des dispositifs si entreprise de moins de 50 salariés et uniquement sur la prime d’intéressement si entreprise de moins 250 salariés)
- Déduction du bénéfice imposable
Une fiscalité personnelle réduite
A condition de bloquer les sommes potentiellement entre 5 ans et jusqu’à la retraite (hors cas de déblocage anticipés comme l’acquisition de la résidence principale), les sommes retirées d’un PEE ou d’un PERCOL sont non imposables en cas de sortie en capital (seules les plus-values éventuelles sont taxées aux prélèvements sociaux de 17.2%).
Avec des possibilités d’investissement sur long terme qui s’adaptent à tout profil d’épargnant, le PEE et PERCOL permettant ainsi aux bénéficiaires d’épargner avec une fiscalité allégée.
En conclusion, pour budgétiser la mise en place d'un ou plusieurs dispositifs d'épargne salariale afin de maitriser votre politique de rémunération, votre conseiller King Louis Patrimoine vous accompagne à chaque étape de mise en place des dispositifs d’épargne salariale.
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