À partir de l'exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés seront tenues de mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.
4 types de dispositifs collectifs de partage de valeur :
- Participation volontaire : Redistribution d'une partie des bénéfices aux salariés.
- Intéressement : Prime liée à l'atteinte d'objectifs collectifs.
- Abondement : Versement complémentaire de l'entreprise dans un plan d’épargne salariale.
- Prime partage de la valeur : Prime versée à la totalité ou une partie des salariés.
Points Clés :
- Les entreprises doivent agir avant le 31/12/2024 pour se conformer à cette nouvelle obligation pour une durée d’expérimentation de 5 ans.
- 4 dispositifs au choix pouvant se cumuler, et pouvant concerner l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés selon le dispositif.
- Des exonérations conséquentes tant pour l’employeur (exonérations de charges sociales et de forfait social plafonnées) que pour les salariés (exonérations potentielles de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu).
Exemple Client :
Une entreprise de 25 salariés a mis en place un dispositif de partage de la valeur avec prime d'intéressement couplée à une épargne salariale :
- Budgétisation de la prime supplémentaire
- Choix de l’indicateur servant de base au calcul et de la répartition de la prime entre les salariés
- Rédaction et dépôt de l’accord d’intéressement
- Ouverture de l’épargne salariale
En 2024, ils ont ainsi pu verser une prime supplémentaire moyenne de 1 000 € à chaque salarié avec un taux d’efficacité pouvant atteindre près de 90 % entre le coût employeur et la prime nette investie par les salariés :
- 903 € nets avec un investissement sur l’épargne salariale grâce à des exonérations de cotisations sociales et fiscales (hors CSG-CRDS).
- Vs 386 € nets avec une prime classique soumise aux charges sociales et fiscales (hypothèse de TMI de l’impôt sur le revenu des salariés à 30 %).
Soit un gain de près de 13 000 € en 2024 réparti entre l’employeur et les salariés.
Pourquoi c'est important ? Ces dispositifs ne se limitent pas à offrir des avantages aux salariés : ils renforcent la cohésion d’équipe, créent un environnement de travail plus motivant et permettent d’optimiser les avantages fiscaux pour l’entreprise comme pour les collaborateurs.
Restez informés et comptez sur notre accompagnement pour mettre en place ces mesures, au service de votre entreprise et de vos salariés !
4 types de dispositifs collectifs de partage de valeur :
- Participation volontaire : Redistribution d'une partie des bénéfices aux salariés.
- Intéressement : Prime liée à l'atteinte d'objectifs collectifs.
- Abondement : Versement complémentaire de l'entreprise dans un plan d’épargne salariale.
- Prime partage de la valeur : Prime versée à la totalité ou une partie des salariés.
Points Clés :
- Les entreprises doivent agir avant le 31/12/2024 pour se conformer à cette nouvelle obligation pour une durée d’expérimentation de 5 ans.
- 4 dispositifs au choix pouvant se cumuler, et pouvant concerner l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés selon le dispositif.
- Des exonérations conséquentes tant pour l’employeur (exonérations de charges sociales et de forfait social plafonnées) que pour les salariés (exonérations potentielles de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu).
Exemple Client :
Une entreprise de 25 salariés a mis en place un dispositif de partage de la valeur avec prime d'intéressement couplée à une épargne salariale :
- Budgétisation de la prime supplémentaire
- Choix de l’indicateur servant de base au calcul et de la répartition de la prime entre les salariés
- Rédaction et dépôt de l’accord d’intéressement
- Ouverture de l’épargne salariale
En 2024, ils ont ainsi pu verser une prime supplémentaire moyenne de 1 000 € à chaque salarié avec un taux d’efficacité pouvant atteindre près de 90 % entre le coût employeur et la prime nette investie par les salariés :
- 903 € nets avec un investissement sur l’épargne salariale grâce à des exonérations de cotisations sociales et fiscales (hors CSG-CRDS).
- Vs 386 € nets avec une prime classique soumise aux charges sociales et fiscales (hypothèse de TMI de l’impôt sur le revenu des salariés à 30 %).
Soit un gain de près de 13 000 € en 2024 réparti entre l’employeur et les salariés.
Pourquoi c'est important ? Ces dispositifs ne se limitent pas à offrir des avantages aux salariés : ils renforcent la cohésion d’équipe, créent un environnement de travail plus motivant et permettent d’optimiser les avantages fiscaux pour l’entreprise comme pour les collaborateurs.
Restez informés et comptez sur notre accompagnement pour mettre en place ces mesures, au service de votre entreprise et de vos salariés !
