Pas de cadeau prévu pour ce soir ? Pensez au PACS… ou mieux, au mariage !
C'est moins romantique qu'un dîner aux chandelles, mais au moins ça ne fanera pas comme le bouquet de roses de dernière minute…
Petit guide (pas si) romantique pour protéger son patrimoine en couple ↓
Le saviez-vous ? En France, près de 53 % des unions en 2022 ont été célébrées par le mariage contre 59 % 10 ans plus tôt. Le PACS gagne du terrain !
Comment faire le bon choix de votre statut conjugal pour éviter les effets dévastateurs sur votre patrimoine d’une union mal préparée ?
Formule Sans Engagement : le concubinage (union libre)
Indépendance totale mais aucune protection juridique :
× Pas d’héritage automatique : Le survivant ne reçoit rien sans testament, et les droits de succession s’élèvent à 60 %.
× Aucune protection pour le logement : Aucun droit temporaire ou viager.
× Pas de pension de réversion.
× Séparation sans cadre juridique : En cas de rupture ou de décès, le concubin peut être laissé sans recours.
Formule Essentielle : le PACS
Certains avantages mais reste moins protecteur que le mariage :
✓ Fiscalité commune : Impôt sur le revenu et droits de donation allégés
✓ Attribution préférentielle du logement : Possible sous certaines conditions.
× Le partenaire n’est pas héritier légal (un testament est indispensable).
× Pas de pension de réversion.
× Pas de droit viager au logement.
× En cas de séparation, l’un des partenaires peut se retrouver désavantagé sans protection contractuelle.
Formule Premium : le mariage
Le plus protecteur sur tous les plans :
✓ Succession : Le conjoint survivant hérite automatiquement sans droits de succession.
✓ Logement : Droit temporaire d’un an au logement familial pour le survivant, voire un droit viager s’il est attribué.
✓ Pension de réversion : Le conjoint survivant peut toucher une partie de la retraite du défunt.
✓ Fiscalité avantageuse : Donations et successions entre époux sont exonérées.
✓ Séparation encadrée… : Un cadre juridique plus protecteur.
× … au prix fort : Un divorce est plus long et coûteux qu’une rupture de PACS.
De grandes possibilités pour faire du sur-mesure sont disponibles pour le PACS ou le mariage selon les situations personnelles : familles recomposées, 2ème union, protection accrue au profit du conjoint…
Nous prévoyons le pire pour vous souhaiter le meilleur, bonne Saint Valentin !
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