Pensez-vous que la plus-value de votre résidence principale est toujours exonérée de fiscalité ? Détrompez-vous !
- Délais de vente : attention au délai raisonnable !
Pour l'exonération fiscale sur la vente de votre résidence principale, la transaction doit se faire dans un délai raisonnable, en tenant compte du marché, des démarches (ex. mandat d'agence) et d'un prix réaliste. Même les travaux rallongeant ce délai doivent être justifiés pour éviter une requalification fiscale.
Moralité : Manipuler ou retarder la vente peut compromettre l'exonération. Agir dans un délai normal avec des justifications claires est essentiel.
- Résidence principale en cas de séparation ou de divorce : pas de panique !
En cas de séparation, l'exonération de la plus-value sur la vente de la résidence principale est possible si le bien reste la résidence principale d’au moins un ex-conjoint jusqu’à sa mise en vente. La vente doit également se faire dans un délai raisonnable, ajusté si nécessaire pour la durée de la procédure de divorce.
- Résidence principale en cas de séparation ou de divorce : pas de panique !
En cas de séparation, l'exonération de la plus-value sur la vente de la résidence principale est possible si le bien reste la résidence principale d’au moins un ex-conjoint jusqu’à sa mise en vente. La vente doit également se faire dans un délai raisonnable, ajusté si nécessaire pour la durée de la procédure de divorce.
Anticipez la vente pour éviter tout risque de requalification fiscale.
- Occupation alternée d’une résidence secondaire et principale : attention à l’occupation en continu
Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value, l'occupation du bien doit être continue. Une mise à disposition à un proche, des locations saisonnières ou un usage prolongé d'une résidence secondaire peuvent entraîner une requalification et la perte de l'exonération.
- Les biens loués puis réoccupés ? Attention à la stratégie !
Si vous réintégrez un bien loué avant sa vente pour bénéficier de l'exonération, attention : le fisc exige une occupation réelle et durable. Une mise en vente trop rapprochée de la réoccupation pourrait être requalifiée en manœuvre fiscale, avec des conséquences coûteuses.
- Résidence principale et séjour en établissement spécialisé : une exonération maintenue
Les personnes âgées ou handicapées en établissement spécialisé conservent l'exonération de plus-value si la vente a lieu dans les deux ans suivant leur entrée. Au-delà, seule la part du conjoint restant domicilié dans le logement peut être exonérée.
- Chambres d'hôtes : exonération total ou partielle ?
Si vous avez transformé une partie de votre maison en chambres d’hôtes, seule la portion utilisée comme résidence principale reste exonérée de plus-value. Le reste sera soumis à taxation.
La leçon à retenir ?
Vendre sa résidence principale peut sembler simple, mais une mauvaise anticipation ou méconnaissance des règles peut vite transformer le projet en casse-tête fiscal.
Si vous souhaitez être accompagné par un professionnel pour vos transactions immobilières ou pour définir une stratégie immobilière optimale, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets.
